1. Pourquoi votre loyer a-t-il augmenté au 1er janvier ?

A compter du 1er janvier 2023, les bailleurs sociaux en France appliquent une augmentation de loyer maximale de 3,60%, basée sur l’indice de référence des loyers (IRL). L'évolution annuelle de l'IRL détermine le maximum de l'augmentation du loyer que votre bailleur peut appliquer pour l'année à venir. Le nouvel IRL publié le 13 juillet 2022 par l’Insee s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %.

Cette augmentation participe au financement des programmes de rénovations énergétiques dont le coût s’est envolé avec l’inflation des prix des matières premières et des énergies. Les travaux énergétiques sont primordiaux pour limiter les consommations de chauffage et agir pour le climat.

Certains logements ne sont pas concernés par cette hausse de 3,60%. Un courrier spécifique vous sera adressé pour vous préciser votre augmentation et les raisons de cette dernière.

2. Comment est calculé votre loyer ?

Le montant du loyer d'un logement social est fixé selon une règle de calcul qui s'impose au bailleur. La règle utilisée est la suivante :

Prix de base au m² fixé par le bailleur social en fonction du coût de revient x (Surface habitable du logement + Moitié des surfaces annexes) = Montant du loyer

Les prix de loyer ne peuvent excéder un maximum fixé par convention avec l’ETAT.

3. Pourquoi une augmentation des charges ?

Les conséquences économiques de la crise sanitaire, amplifiées par la guerre en Ukraine ont un impact considérable sur le coût des combustibles et des contrats d’entretien. Pour le chauffage, le gaz participe en partie ou en totalité à l’alimentation des chaufferies collectives et du réseau urbain de chaleur. Son prix a explosé depuis 2021. Le contrat gaz, de 2018, liant Grand Dole Habitat à son fournisseur d’énergie était à un prix historiquement bas et protégeait nos locataires contre les hausses. Mais ce contrat s’est arrêté le 31 mai 2022. Le nouveau contrat signé est évidemment beaucoup plus cher en 2022 et 2023. Il baissera ensuite en 2024 et encore plus en 2025.

Ainsi, bien que bénéficiant du bouclier tarifaire de l’ETAT, la dépense « chauffage » des bâtiments pour 2023 sera donc plus importante que les années précédentes et conduit, pour certaines résidences, à une revalorisation des provisions appelées sur votre avis de paiement.
Les autres postes de dépenses (contrat multiservices, électricité des communs…) connaissent, eux aussi, une hausse significative en raison de l’inflation.

Pour éviter, à nos locataires, d’avoir à régler un solde trop important lors de la régularisation des charges 2023, Grand Dole Habitat est contraint d’augmenter les provisions mensuelles, dès le mois de janvier 2023. Vous trouverez sur votre avis de paiement de janvier les nouvelles provisions appelées qui tiennent compte des spécificités de votre résidence et de vos habitudes de consommation.

C’est également en raison de ces hausses, et en conformité avec les dispositions gouvernementales, que Grand Dole Habitat a été amené à réduire les températures de chauffage délivrées dans les logements, pour revenir à 19° MAXIMUM.

4. Comment sont calculées mes provisions sur charges ?

Les provisions sur charges sont calculées en fonction du montant des dépenses de l’année précédente et/ou du montant estimé ou connu (marché avec prix fixe) des dépenses. Les dépenses sont réparties en fonction de la surface habitable du logement, de la consommation réelle de votre logement et/ou du nombre de logement du bâtiment et divisées en douze mensualités égales. Les provisions sur charges font l’objet d’une régularisation annuelle où les dépenses réelles sont comparées aux provisions versées. Le solde est réclamé ou remboursé au locataire.