Conformément à la législation (art. R 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation), cette commission est seule compétente pour attribuer tous les logements suivant la politique d'attribution votée par le Conseil d'Administration de Grand Dole Habitat. Celle-ci est téléchargeable en cliquant sur ce lien "Politique d'Attribution de Grand Dole Habitat".

Fonctionnement de la Commission d'Attribution des Logements

Elle est composée de 6 membres du Conseil d'Administration de Grand Dole Habitat et du Maire ou représentant de la commune où se situe le logement à attribuer.

La Commission d'attribution se réunit en moyenne une fois par mois. Elle examine les candidatures au regard des logements disponibles et attribue un ordre de priorité en fonction du règlement intérieur de la commission. Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant sur ce lien "règlement intérieur de la CAL de Grand Dole Habitat".