Au cours de votre location, votre situation familiale ou professionnelle peut changer. Chaque changement doit être signaler à Grand Dole Habitat et vous devez fournir des pièces justificatives.

En cas de mariage

Fournir un extrait de votre acte de mariage. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire du bail, un avenant au contrat de location sera établi.

En cas de PACS

Fournir une attestation sur l'honneur du PACS. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire du bail, un avenant au contrat de location sera établi.

En cas de vie maritale

Votre conjoint doit lui aussi signer le contrat de location.

En cas de naissance

Fournir une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille.

En cas de séparation ou de divorce

• Si vous étiez mariés, présentez une copie de la décision de justice fixant l'attribution du domicile conjugal.
• Si vous viviez en union libre, sous le régime du PACS ou en colocation, la personne quittant le logement doit informer Grand Dole Habitat pour une remise à jour du contrat de location.

A noter que dans tous les cas, le locataire qui quitte le logement reste solidaire des dettes.

En cas de décès

Fournir une copie du certificat de décès.

En cas de modification de vos ressources

Si vous payez le surloyer de solidarité, en cas de modification de ressources prévenez rapidement Grand Dole Habitat.

Dans tous les cas, pensez à prévenir les organismes qui vous versent des prestations familiales.