Article 1 – Identification

Grand Dole Habitat,  Office Public de l’Habitat
12 rue Costes et Bellonte - BP 58 - 39107  DOLE cedex
Téléphone : 03-84-79-11-22 Fax : 03-84-82-42-91
Accueil du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Statut juridique : E.P.I.C (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

SIRET 273 900 027 000 49
SIREN 273 900 027   -   RCS Lons-le-Saunier
CODE APE 6820A

Responsable juridique : Yves MAGDELAINE (Directeur Général de Grand Dole Habitat)

Article 2 – Développement et Hébergement

Développement et Hébergement du site : ACG Synergies

Article 3 – Publication et sources

Directeur de la publication : Yves MAGDELAINE (Directeur Général de Grand Dole Habitat)
Textes : Service communication.

Les informations publiées sur le site de Grand Dole Habitat sont exclusivement rédigées par le Service Communication.
Quelles qu'elles soient, ces informations ont fait l'objet d'une validation préalable. Elles ne sont cependant données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Grand Dole Habitat.
Grand Dole Habitat s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de Grand Dole Habitat. Nous vous remercions de bien vouloir les signaler au service communication.

Article 4 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres sources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Grand Dole Habitat.
La sélection de ces liens est réalisée par le service Communication.
L'éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé, Grand Dole Habitat n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites.

Ces sites s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Article 5 - Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:

• le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
• selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition au traitement, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Correspondant Informatique et Liberté (C.I.L.)  GRAND DOLE HABITAT - Société ACTECIL, 02 Place du Maire Wendling, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Grand Dole Habitat s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par l’Office à partir du présent site soient conformes à cette loi.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter.
Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations.
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à l'adresse contact@gdhabitat.fr.  

ARTICLE 6 – Droit d’auteur – Copyright - Crédits

Photographies : Grand Dole Habitat, la société 123RF.com, Studio Chechillot , M. Henri Bertand (Bâtiment « le Bouillon »).

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont la propriété de Grand Dole Habitat.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Grand Dole Habitat se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment par leur actualisation.

Article 7 - Création de liens vers le site de Grand Dole Habitat

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.  

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Grand Dole Habitat ne saurait être engagée, en cas notamment :

• de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
• d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
• de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
• d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de Grand Dole Habitat ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 9 - Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

Article 10 - Condition d’accès et d’utilisation

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.