Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour s’assurer qu’il puisse être utilisé sans difficulté par les personnes en situation de handicap.
Le site www.gdhabitat.fr n’a pas fait l’objet d’un audit sur son accessibilité.
Il est donc impossible en l’état d’en évaluer la conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Par défaut, le site est donc considéré comme non conforme.
Afin de mettre le site en conformité, nous mettrons prochainement en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Il a cependant été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Pour cela, nous avons veillé à :
Vous devriez donc pouvoir, par exemple :
A défaut d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Nous ne pouvons donc pas garantir l’accessibilité des pages ou portions de pages du site www.gdhabitat.fr.
Par ailleurs, en l’absence d’audit, aucun test, aucune dérogation n’a été établie et aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Grand Dole Habitat s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.gdhabitat.fr
www.gdhabitat.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Pôle Communication de Grand Dole Habitat pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 16 septembre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.