Les logements sociaux sont attribués selon des conditions de ressources définies par la loi et actualisées chaque année. Sachez toutefois que près de 70% de la population entre dans les critères ouvrant droit au logement social.
Pour savoir si votre situation familiale et vos revenus vous permettent d’accéder au logement social, vous pouvez tester votre éligibilité en ligne : https://hlm-info.fr/logement-social-tester-son-eligibilite?cityCodeSimulator=39198
Dans chaque organisme d’habitat social, c’est la Commission d’Attribution des Logements qui prend la décision d’attribuer un logement à une famille.
Elle prend ses décisions à la majorité en évaluant, notamment, l’adéquation entre l’habitation proposée et le nombre de personnes au sein de votre foyer, vos ressources ou encore le motif de votre demande de logement.
Pour effectuer votre demande de logement social, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
Pour valider votre demande de logement social, différentes pièces justificatives doivent constituer votre dossier :
Ces pièces doivent être déposées sur votre espace personnel en ligne.
Le numéro unique d'enregistrement départemental est délivré à la fin de votre saisie sur le site d'enregistrement. Il est valable auprès de l'ensemble des organismes de logement social du Jura et est obligatoire pour recevoir des propositions de logement :
Vous souhaitez bénéficier d’un logement GDH ou vous avez repéré une annonce qui vous intéresse ?
Ensemble, nous étudions avec vous la faisabilité de votre projet. Nous sommes attentifs à votre situation familiale, vos trajets domicile – travail ou encore vos contraintes de mobilité. Nous examinons également l’équilibre entre votre budget logement (loyer et charges) et vos ressources. Le cas échéant, nous identifions les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Afin de simplifier vos démarches, vous avez la possibilité de remplir votre dossier de demande de logement en ligne.
Besoin d'aide dans la constitution de votre dossier de demande de logement ?
Nos équipes vous accompagne dans la création de votre demande de logement et son suivi : fonctionnement, complément d’informations, finalisation et mise à jour de votre dossier.
Accessibles sans RDV, les permanences sont organisées à Grand Dole Habitat, 12 rue Costes et Bellonte 39100 Dole :
Une fois votre dossier constitué, il est enregistré et visible par l’ensemble des organismes d’habitat social du département sous un délai maximum de 30 jours. A partir de la réception de votre attestation d’enregistrement, nos équipes examinent votre dossier pour le mettre en regard des logements disponibles.
Si un logement correspondant à vos besoins et souhaits est disponible, il est ensuite étudié en Commission d’Attribution des Logements qui déterminera l’ordre de priorité des candidats en fonction de la situation personnelle de chacun. Sous une semaine maximum, nous vous apporterons une réponse sur les issues de la Commissions d’Attribution.
Signature du contrat de location, prise de RDV pour l’état des lieux, préparation des cartons, démarches administratives… Les semaines avant votre déménagement ne seront pas de tout repos. Pas de panique, nous vous accompagnons dans cette nouvelle phase avec nos conseils pour bien préparer votre déménagement.
Et pour vous simplifier la vie dans vos démarches, notre partenaire Papernest déménage rapidement et gratuitement vos contrats (électricité, gaz, assurance, box internet, mobile…) vers votre nouvelle adresse.